Les précautions essentielles pour entreprendre en s’associant
La question d’entreprendre à plusieurs se pose parfois avant le démarrage même de l’activité. La problématique peut également survenir en cours d’exploitation. Focus sur les points essentiels à connaître et les pièges à éviter avant de s’associer.
Si l’idée de prendre seul les décisions et de ne pas partager les bénéfices peut sembler attractive, elle se heurte également aux réalités de l’entreprenariat.
Le créateur d’entreprise peut ne pas disposer de toutes les ressources suffisantes pour mener à bien son projet : manque de compétence, d’apport financier suffisant ou tout simplement de temps pour être sur tous les fronts.
La question peut alors se poser d’embaucher un salarié ou de nouer un partenariat avec un autre entrepreneur.
Mais dans ces cas, il n’y a pas de partage du pouvoir, des résultats. C’est là un signe distinctif de l’associé : sa volonté de partager, consacrée par l’article 1832 du Code civil qui illustre le fameux affectio societatis, c’est-à-dire la volonté « d’une ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter ».
PRÉCAUTION N° 1
Avoir une bonne connaissance de la personne avec qui on s’associe.
« En toute entreprise, il n’y a rien de plus funeste que de mauvais associés » , disait Eschyle, ancien tragique grec. Afin de ne pas être le mauvais associé de l’autre, les futurs associés doivent connaître leurs objectifs et intérêts respectifs. S’ils sont trop divergents, la réussite risque de ne pas être au rendez-vous. Ce serait le cas lorsqu’un associé a un objectif de retour sur investissement à court terme, alors que l’autre privilégie le long terme. Il est primordial de choisir quelqu’un qui partage la même vision de l’entreprise, tout en offrant une complémentarité de compétences et de ressources bénéfiques. Au regard des compétences de chacun, il convient de définir les missions assumées par chacun : qui s’occupe du démarchage commercial ? Qui s’occupe des relations avec la banque ? Les réponses à ces questions pourront d’ailleurs permettre de déterminer si tous les associés assument une mission de représentation et de gestion ou si cette mission est réservée à l’un d’entre eux, les autres n’ayant dans ce cas pas de rôle opérationnel au sein de la société.
PRÉCAUTION N° 2
Connaître ses obligations aux dettes sociales en tant qu’associé.
Les obligations financières à la charge des associés dépendent de la forme de la société. Depuis plusieurs décennies, les sociétés sont le plus souvent créées sous la forme de société par actions simplifiée (SAS) ou de société à responsabilité limitée (SARL). En France, en 2019, ces deux formes sociales représentaient à elles deux environ 97 % des sociétés créées selon l’Insee. S’agissant de ces deux formes sociales, le risque assumé par les associés est limité aux apports faits à la société, de sorte qu’en cas de difficulté de l’entreprise menant à sa liquidation judiciaire, ils ne perdent que leurs apports. Au contraire, dans les sociétés en nom collectif (SNC), les associés sont tenus au paiement des dettes sociales solidairement avec les autres associés et de manière indéfinie, c’est-à-dire sur leur patrimoine personnel. Le caractère solidaire de l’obligation aux dettes des associés de SNC oblige à une plus grande vigilance dans le choix de ses associés, afin d’éviter de se heurter à l’insolvabilité de ces derniers et de devoir assumer seul les dettes sociales en cas de défaillance de la société. Toutefois, même dans les sociétés dans lesquelles la responsabilité des associés est limitée, les associés qui souscrivent un engagement de caution personnelle à l’égard d’un tiers, souvent une banque, ne bénéficient plus de cette limitation de responsabilité à l’égard de ce tiers. Dans ce cas, la responsabilité dépasse la qualité d’associé puisque l’associé caution qui céderait ses titres ne serait pas pour autant libéré à l’égard de la banque.
PRÉCAUTION N° 3
Connaître ses droits en tant qu’associé.
Celui qui a seulement la qualité d’associé sans être mandataire social doit …