La fiscalité des véhicules électriques
Le véhicule électrique a représenté, en 2021, quasiment 10 % des immatriculations de véhicules sur le marché français. Ce développement est soutenu par la mise en place d’incitations fiscales. Nous verrons tout d’abord les incitations pour les particuliers, puis pour les entreprises.
Aides pour les particuliers
Les particuliers peuvent bénéficier d’aides lors de l’acquisition ou la location d’un véhicule neuf ou d’occasion. Il existe, tout d’abord, le bonus écologique permettant de recevoir une aide, sans conditions de revenus. Pour bénéficier de cette aide, il faut être majeur et domicilié en France. Le véhicule neuf doit remplir les conditions suivantes :
– Avoir un taux d’émission de CO2 de 20 g/km maximum,
– Être soit acheté, soit loué dans le cadre d’un contrat de deux ans minimum,
– Être immatriculé en France dans une série définitive.
– Ne pas être vendu dans l’année qui suit l’achat, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km.
Montant du bonus écologique en métropole
| Véhicule | Jusqu’au 30 juin 2022 | À partir du 1er juillet 2022 |
| Véhicules électriques de moins de 45 000 € | 27 % du prix TTC plafonné à 6000 € | 27 % du prix TTC plafonné à 5000 € |
| Véhicules électriques dont le prix est compris entre 45 000 € et 60 000 € | 2000 € | 1 000 € |
| Véhicules électriques hydrogènes de plus de à 60 000 € | 2000 € | 1 000 € |
Une aide de 1 000 euros est accordée pour l’achat ou la location d’un véhicule électrique d’occasion, immatriculé depuis au moins deux ans (dans une série définitive) et émettant au maximum 20 g/km de CO2. Ce véhicule doit être conservé pour une durée d’au moins deux ans.
À ce bonus écologique peut s’ajouter la prime à la conversion. Il s’agit d’une aide accordée, sous conditions de revenus, lors de l’achat ou de la location d’un véhicule peu polluant en échange de la mise à la casse d’un ancien véhicule diesel ou essence. Cette prime peut s’élever jusqu’à 5 000 euros pour un véhicule électrique. Des aides régionales peuvent également compléter les aides de l’État.
Différentes mesures peuvent également inciter à se tourner vers le véhicule électrique :
– Le barème des indemnités kilométriques est majoré de 20 % pour les véhicules électriques,
– L’avantage en nature, calculé lorsque l’employeur met un véhicule à la disposition de l’un de ses salariés, bénéficie d’un abattement de 50 % pour un véhicule électrique (abattement plafonné à 1 800 euros). Un nouvel arrêté fixera le montant de cet abattement à compter de 2023.
Des aides peuvent enfin être obtenues pour l’installation de bornes électriques, selon différents mécanismes. Un crédit d’impôt sur le revenu est ouvert, à tout contribuable (personne physique) domicilié en France, sans conditions de ressources, qu’il soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit du logement auquel l’équipement est affecté. La borne peut être installée …