La direction de l’entreprise en cas d’incapacité ou de décès de son dirigeant
Gérer une entreprise nécessite d’anticiper les éventuels aléas de la vie, tels que l’incapacité ou le décès du dirigeant, afin de limiter les risques qui pourraient altérer le fonctionnement de l’entreprise. Continuer à générer des revenus, éviter la paralysie de l’entreprise, sont autant de facteurs qui obligent à envisager diverses solutions d’anticipation.
Le plus souvent, les gérants d’entreprises mettent en place des mesures de prévoyance les protégeant au moyen de solutions assurantielles. Mais la majorité n’anticipe pas l’organisation de gestion de l’entreprise en cas d’empêchement temporaire ou de disparition brutale du dirigeant. Bien entendu, cette problématique concerne davantage les petites entreprises que les grands groupes, dont les organes de direction couvrent parfaitement les diverses éventualités.
Comment est gérée l’entreprise en l’absence de mise en place de solutions d’anticipation ?
La survenance d’une incapacité de l’entrepreneur va obliger à organiser sa dépendance, c’est-à-dire, la gestion de ses affaires et de sa perte d’autonomie tout en recherchant des moyens de compenser la baisse de revenus de la famille. S’agissant du décès du dirigeant, cela déclenche, d’une part, une fiscalité assez lourde liée aux droits de succession et, d’autre part, la nécessité de trouver un repreneur ou un autre dirigeant. Diverses solutions sont à envisager lors de la survenance d’un événement entraînant l’indisponibilité du dirigeant.
La référence aux statuts
En cas de décès ou d’incapacité du dirigeant, il peut avoir été prévu des clauses dans les statuts de la société relatives à la désignation d’un successeur, d’une présidence tournante. Dans les sociétés commerciales, il est généralement prévu dans la rédaction des statuts un mode de direction par une nomination en interne ou l’intervention d’associés. Par ailleurs, les dispositions statutaires peuvent également avoir prévu la convocation d’une assemblée générale destinée à nommer un nouveau gérant. Si les solutions de remplacement n’ont pas été prévues dans les statuts, il conviendra d’envisager d’autres solutions, telles que le mandat entre époux ou l’intervention du juge pour nommer un remplaçant.
Le mandat entre époux
En cas d’empêchement d’un chef d’entreprise marié, la loi prévoit qu’il peut, s’il dispose encore de ses facultés intellectuelles, autoriser son conjoint à le représenter au travers du mandat conventionnel entre époux. L’époux effectue des actes d’administration et éventuellement de disposition. Ainsi, l’étendue des pouvoirs conférés peut être restreinte ou élargie. De même, lorsqu’un époux se trouve hors d’état de manifester sa volonté ou ses droits, le juge peut, au travers du mandat judiciaire, autoriser la représentation par le conjoint. Cette habilitation judiciaire peut être générale ou spéciale. L’inconvénient réside dans les délais d’obtention de la décision judiciaire pouvant fragiliser la bonne gestion de l’entreprise.
Mise en place de mesures par le juge des tutelles
Le juge peut également être saisi afin de nommer un administrateur provisoire ou un mandataire ad hoc, dans des hypothèses complexes ou en cas de difficultés internes à l’entreprise dans le choix du remplaçant. Le mandataire ad hoc agit dans le cadre de missions précises et limitées comme la convocation d’une assemblée générale, ou l’exercice d’un droit de vote, alors que l’administrateur provisoire est …